Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») s’applique aux entités suivantes :

• ÉDYFIC INC.;
• GESTION DEVIMCO IMMOBILIER INC.;
• DEVIMCO IMMOBILIER INC.; et
• Leurs entités affiliées.
  (ci-après : « Devimco » ou « nous »).

La Politique s’applique aux Renseignements personnels (tels que définis ci-après) concernant les utilisateurs du site web https://devimco.com/, les sites web créés spécifiquement pour les projets de Devimco (ci-après collectivement le « Site Web ») ainsi qu’aux Renseignements personnels recueillis via nos comptes sur les réseaux sociaux, incluant les suivants :

• Facebook: https://www.facebook.com/groupedevimco
• Instagram: https://www.instagram.com/groupedevimco/
• LinkedIn: https://www.linkedin.com/company/devimco

(ci-après collectivement les « Comptes sur les réseaux sociaux »)

La Politique s’applique aussi aux Renseignements personnels concernant nos clients, cocontractants, promettant-acheteurs, employés et candidats à l’emploi ainsi que ceux concernant les administrateurs de nos partenaires financiers et les représentants de nos sous-traitants.

La Politique précise la manière dont nous gérons et protégeons les Renseignements personnels dans les limites qui nous sont imposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi »). À cet égard, les articles qui suivent mettent à votre disposition de l’information sur :

• Les principes généraux qui guident notre action en la matière ainsi que la portée de votre consentement;
• Les catégories de Renseignements personnels que nous recueillons, les moyens par lesquels nous le faisons ainsi que les finalités de leur utilisation;
• Les mesures de sécurité et de gouvernance visant à les protéger;
• La manière dont nous les communiquons et les conservons;
• Vos droits à leur égard ainsi que la manière dont vous pouvez les exercer.

Devimco prend l’engagement de respecter, tant dans ses politiques internes que dans ses opérations et affaires courantes, les principes suivants :

• Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné aux fins et objectifs spécifiques identifiés dans la présente Politique suivant les modalités précisées à l’article 3.
• Les fins pour lesquelles Devimco recueille vos Renseignements personnels (telles que déclinées dans l’article 4 de la présente Politique) sont déterminées avant la collecte ou au moment de celle-ci.
• À moins d’avoir obtenu votre consentement expresse ou tacite et/ou à moins que la Loi ou toute autre disposition législative nous l’impose ou nous autorise à en faire autrement, vos Renseignements personnels ne seront recueillis, utilisés et communiqués qu’en vue d’accomplir les fins précisées à l’article 4 ou des fins compatibles avec celles-ci.
• L’accès à vos Renseignements personnels par les employés de Devimco est strictement limité aux employés pour lesquels ces Renseignements personnels sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et à l’accomplissement de leurs tâches.
• Devimco reconnaît que la communication de vos Renseignements personnels à des tiers requiert votre consentement sauf dans les cas décrits à l’article 6 de la présente Politique ou lorsqu’autrement autorisé ou exigé par la Loi ou toute autre disposition législative.
• Devimco ne conserve vos Renseignements personnels que pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis en conformité avec l’article 7 de la présente Politique.
• Devimco s’efforce d’obtenir des Renseignements personnels exacts, complets et à jour, mais vous avez, selon le cas, l’obligation ou le droit de les rectifier suivant les modalités précisées à l’article 8 de la présente Politique.
• Devimco déploie les moyens raisonnables afin que vous puissiez exercer les droits qui vous sont octroyés par la Loi, tels qu’ils sont déclinés à l’article 8 de la présente Politique.

EN UTILISANT LE SITE WEB OU EN COMMUNIQUANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À NOS REPRÉSENTANTS VIA NOS COMPTES SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX, VOUS CONSENTEZ À CE QU’ILS SOIENT RECUEILLIS, UTILISÉS, COMMUNIQUÉS ET CONSERVÉS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE. VEUILLEZ DONC LA LIRE ATTENTIVEMENT. SI VOUS N’Y CONSENTEZ PAS, VEUILLEZ CESSER D’UTILISER LE SITE WEB OU LES SERVICES.

En fonction de la nature et de la sensibilité de vos Renseignements personnels, votre consentement peut être explicite (un tel consentement peut être donné verbalement, par écrit ou par voie électronique, par exemple, en cochant une case confirmant votre consentement ou en apposant votre signature sur un formulaire demandant votre consentement, ou implicite (lorsque vous fournissez volontairement des Renseignements personnels, par exemple en remplissant un formulaire).

Sauf lorsque la Loi prévoit autrement, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable à Devimco. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de notre Site Web et/ou certains services pourraient ne plus vous être accessibles ou offerts.

Par ailleurs, lorsque vous communiquez vos Renseignements personnels via les Comptes sur les réseaux sociaux, les politiques de confidentialité de ces plateformes peuvent s’appliquer. Nous ne pouvons garantir que ces plateformes respecteront l’exercice de vos droits. Veuillez donc lire attentivement leurs politiques relatives à la protection des renseignements personnels communiqués en utilisant ceux-ci :

• https://www.facebook.com/privacy/policy (Instagram et Facebook).
• https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy (LinkedIn).

Par « Renseignements personnels », on entend tout renseignement se rapportant à une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.

Chacune des entités et chacun des départements internes de Devimco recueille uniquement les Renseignements personnels vous concernant qui sont nécessaires afin d’établir, de gérer et de maintenir les relations qu’elle entretient avec vous. Pour chacune de ces entités et chacun des départements, nous décrivons ci-après les catégories de Renseignements personnels recueillis, les moyens par lesquels nous le faisons ainsi que les fins légitimes que nous poursuivons en ce faisant.

Si nous recueillons d’autres Renseignements personnels de manière ponctuelle selon nos besoins, nous vous demanderons votre consentement conformément à l’article 3 et aux principes généraux décrits à l’article 2 qui sont applicables.

• Gestion immobilière (location résidentielle)

  La division de Devimco dédiée à la location résidentielle recueille les Renseignements personnels suivants sur les locataires:

  • renseignements d’identification : prénom et nom, date de naissance, sexe et pièces d’identité (par exemple carte d’assurance maladie ou permis de conduite dont les numéros sont caviardés);
  • renseignements de contact : adresse postale, numéro de téléphone, courriel;
  • renseignements professionnels : employeur, emploi occupé, ancienneté, salaire, preuves de revenus (par exemple : relevé de paie pour connaître le salaire net mensuel);
  • renseignements financiers : spécimen de chèque et pointage de crédit;
  • renseignements sur l’historique de location : informations reliées à l’ancien bail (durée, expiration, montant du loyer actuel, etc.), renseignements de références (nom et numéro de téléphone d’anciens locateurs, d’un représentant de l’employeur actuel, etc.);
  • autres renseignements (selon les immeubles) : plaque d’immatriculation (pour les systèmes d’accès automatisés aux stationnements et les urgences).

  Ces Renseignements personnels peuvent être recueillis lors de vos conversations téléphoniques ou échanges de courriels avec nos représentants ou lorsque vous remplissez des formulaires de bail ou d’enquête de crédit. Ils peuvent aussi être recueillis via des plateformes telles que Upperbee et Condo Manager.

  Par ailleurs, certains de ces renseignements peuvent nous être fournis par des tiers tels que des firmes d’enquête de crédit, des agents de collection, des banques ainsi que des firmes externes aidant des résidents étrangers à s’établir au Québec.

  Ces Renseignements personnels sont nécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes :

  • louer des unités résidentielles;
  • établir et maintenir notre relation avec vous et vous offrir un service continu;
  • obtenir des statistiques sur votre satisfaction;
  • valider votre capacité de payer;
  • vérifier vos antécédents de location;
  • vous transmettre des avis et des informations;
  • vous fournir des services par l’intermédiaire de tiers;
  • gérer notre parc locatif; et
  • répondre aux exigences de la loi.

  Dans certains cas, ces Renseignements personnels peuvent servir lors d’actions en justice (notamment devant le Tribunal administratif du logement), incluant des procédures civiles relatives au recouvrement de loyers impayés.

• Location commerciale

  Le département de Devimco dédié à la location commerciale recueille les Renseignements personnels suivants sur les locataires et/ou leur(s) représentants, lorsque le locataire est une personne morale:

  • renseignements d’identification : prénom et nom, date de naissance;
  • renseignements de contact : adresse postale, numéro de téléphone, courriel;
  • renseignements professionnels : adresse de l’emploi actuel, nom de l’employeur, fonctions exercées;
  • renseignements financiers : spécimen de chèque, informations de crédit, bilan financier personnel.

  Ces Renseignements personnels sont recueillis par courriel ou via un formulaire de divulgation et sont nécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes :

  • vous louer des locaux commerciaux;
  • valider votre capacité de payer;
  • garantir les paiements par l’intermédiaire d’une caution personnelle.

  Dans certains cas, ces Renseignements personnels peuvent servir lors d’actions en justice, incluant des procédures civiles relatives au recouvrement de loyers impayés.

• Ventes (Clients Condos)

  Le département et/ou les entités affiliées de Devimco dédiés à la vente d’unités dans des copropriétés (condos) recueille sur les promettants-acheteurs les Renseignements personnels suivants :

  • renseignements d’identification : prénom et nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, sexe, pièce d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport), nationalité, informations sur l’état civil;
  • renseignements financiers : approbation hypothécaire, informations bancaires;

  Ces Renseignements personnels peuvent être recueillis lors d’échanges de courriels avec nos représentants, lorsque vous signez un contrat préliminaire (et/ou un amendement ou une annexe à celui-ci) ou, le cas échéant, lorsque vous remplissez tout autre formulaire nécessaire à la vente d’une unité de condo. Il est également possible que ceux-ci nous soient fournis par des tiers, tels que des courtiers immobiliers, des banques et des notaires.

  Ces Renseignements personnels sont nécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes :

  • vous vendre une unité, un stationnement et/ou un rangement dans une copropriété;
  • vous transmettre des avis obligatoires, et de manière générale, vous communiquer des informations pertinentes à la vente;
  • vérifier votre identité et vérifier le respect de certaines conditions imposées par la loi. À titre d’exemple, nous pouvons vérifier si à titre d’acheteurs, vous vous qualifiez comme investisseurs ou comme résidents étrangers;
  • gérer la comptabilité en lien avec les ventes et gérer l’exécution des travaux de personnalisations requis.
• Investissements financiers

  Le département de Devimco dédié aux investissements financiers recueille sur les administrateurs des partenaires financiers et investisseurs les Renseignements personnels suivants :

  • renseignements d’identification : prénom et nom, adresse, date de naissance, NAS (pour ceux investissant à titre personnel seulement);
  • renseignements de contact : numéro de téléphone, courriel.

  Ces Renseignements personnels peuvent être recueillis lors d’échanges de courriels avec nos représentants ou par l’intermédiaire de tiers tels que des firmes d’enquête de crédit.

  Ils sont nécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes :

  • effectuer les déclarations d’impôts liées aux projets de Devimco;
  • transmettre des informations aux auditeurs et/ou autorités compétentes;
  • gérer le portefeuille de Devimco;
  • émettre des paiements;
  • obtenir des signatures ou effectuer d’autres opérations reliées aux transactions financières entre compagnies.
• Ressources humaines

  Le département des ressources humaines de Devimco recueille sur les employés les catégories de Renseignements personnels suivants :

  • renseignements d’identification : prénom et nom, date de naissance, informations sur le véhicule (pour l’accès automatisé au stationnement et les urgences), photo, pièce d’identité (notamment pour fins d’indentification initiale d’un employé et en cas d’accident/arrêt de travail), NAS;
  • renseignements de contact : adresse postale, numéro de téléphone, courriel, numéro de téléphone d’un contact d’urgence
  • renseignements médicaux : informations sur la vaccination liées à la COVID, renseignements liés aux accidents de travail et maladies professionnelles survenus dans le cadre de la relation d’emploi avec Devimco;
  • renseignements sur l’historique d’emploi : informations généralement fournies dans un curriculum vitae telles que les emplois occupés durant la carrière et l’ancienneté ainsi que les salaires et les noms et numéros de téléphone de références (lors de l’embauche);
  • renseignements financiers : spécimen de chèque (pour la paie);

  Ces Renseignements personnels peuvent être recueillis via des plateformes technologiques dédiées à la gestion des ressources humaines et à la gestion de la paie (telles que BambooHR et Nethris) ou via des firmes de recrutement externe pour les renseignements généralement fournis dans un curriculum vitae.

  Concernant les candidats à l’emploi, nous recueillons les Renseignements personnels généralement fournis dans un curriculum vitae tels que la liste des emplois occupés durant la carrière ainsi que des renseignements d’identification et de contact tels que les noms et prénoms, numéros de téléphone et adresse courriel. Par la suite, les autres Renseignements personnels listés ci-haut sont recueillis au fur et à mesure qu’ils deviennent nécessaires à l’avancement du processus d’embauche.

• Construction

  La division de Devimco dédiée à la construction d’immeubles recueille sur les représentants des fournisseurs et des sous-traitants les Renseignements personnels suivants :

  • Renseignements d’identification : prénom et nom;
  • Renseignements de contact et renseignements professionnels : courriel (au travail), adresse (du lieu de travail), numéro de téléphone, poste occupé.

  Ces Renseignements personnels sont notamment recueillis via la plateforme Procore en vue de réaliser les finalités suivantes :

  • Traiter les opérations liées à la construction d’immeubles;
  • Créer des profils des fournisseurs et de sous-traitants sur la plateforme Procore;
  • Vous transmettre de l’information et divers avis et correspondances, notamment en vertu des contrats signés.

  Dans certains cas, ces Renseignements personnels peuvent servir lors d’actions en justice ou en matière d’arbitrage, en cas de réclamation contractuelle.

La sécurité de vos Renseignements personnels est une priorité pour nous. Nous avons mis en place des mesures physiques et technologiques qui sont raisonnables compte tenu de la sensibilité des Renseignements personnels, de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.

• À qui ?

  Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à des tiers dans des circonstances précises autorisées par la Loi ou toute autre disposition législative. Dans le tableau ci-après, nous résumons ces circonstances ainsi que les mesures que nous prenons pour en protéger la confidentialité.

  Destinataire	Finalité	Mesures
  Aux sous-traitants, fournisseurs, cocontractants et mandataires suivants : Firmes d’enquête de crédit; Auditeurs financiers; Fournisseurs de services de télécommunication; Procore, fournisseur de notre plateforme de gestion documentaire; Autres mandataires, et fournisseurs de services.	Nous signons des contrats avec des sous-traitants, fournisseurs, cocontractants et mandataires afin de vous fournir un service et/ou améliorer les services existants.	Nos contrats obligent les sous-traitants, fournisseurs, cocontractants et mandataires à : N’utiliser que les Renseignements personnels nécessaires à la prestation du service; S’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement; Mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses; Nous permettre d’auditer ces mesures; Nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité; Détruire les Renseignements personnels à la fin d’un contrat.
  À une autre partie lors d’une transaction commerciale. Une telle transaction se définit comme étant l’aliénation ou la location de tout ou partie de notre entreprise ou de ses actifs, une modification de notre structure juridique par fusion ou autrement, l’obtention d’un prêt ou toute autre forme de financement ou une sûreté prise pour garantir une de nos obligations (ci-après : la « Transaction commerciale »).	Conclure une Transaction commerciale.	Nos contrats obligent l’autre partie à : N’utiliser que les Renseignements personnels nécessaires à la conclusion de la Transaction commerciale; Mettre en place des mesures de sécurité rigoureuses; S’abstenir de divulguer ou de communiquer les Renseignements personnels sans notre consentement; Nous aviser immédiatement lors d’un incident de confidentialité; Détruire les Renseignements personnels si la Transaction n’est pas conclue ou que ceux-ci ne sont plus nécessaires à sa conclusion.
  Aux autorités compétentes légitimes.	Afin de nous conformer à une ordonnance ou une décision d’un tribunal, y compris un mandat de perquisition valide, ou d’une autorité compétente.	Les lois qui régissent ces autorités les obligent à mettre des mesures en place afin de respecter et de préserver la confidentialité de vos Renseignements personnels. En général, nous refusons d’y donner accès dès lors que la demande n’est pas juridiquement contraignante.
  À nos avocats ou procureurs.	Afin d’assurer notre défense ou de faire valoir nos droits lorsque nous sommes mis en demeure et/ou poursuivis en justice.	Tant la loi que les lettres de mandats que nous signons obligent nos avocats à protéger la confidentialité de l’ensemble de nos communications avec eux.

• Où ?

  Dans le cadre de nos activités, nous ne communiquons pas vos Renseignements personnels à des tiers situés à l’extérieur du Québec.

  Si, exceptionnellement, nous sommes amenés à communiquer vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous effectuerons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui tiendra compte :

  • de la sensibilité des Renseignements personnels;
  • de la finalité de leur utilisation;
  • des mesures de protection dont ils bénéficieront; et
  • du régime juridique applicable dans l’État où ces Renseignements personnels seront communiqués.

  Nous n’allons procéder à cette communication que si cette évaluation démontre que les Renseignements personnels bénéficieront d’une protection adéquate au regard des principes de protection des Renseignements personnels généralement reconnus. De plus, cette communication devra faire l’objet d’un contrat écrit qui tient compte de l’ensemble des conclusions de l’évaluation.

Nous conservons les Renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque des exigences légales ou des intérêts contractuels reconnus par la Loi nous obligent à les conserver pour une plus longue période. Nous nous réservons également le droit d’établir de temps à autre des politiques de destruction des Renseignements personnels. Sur demande écrite expédiée à l’adresse courriel fournie à la fin de la présente Politique, nous pouvons en outre vous informer de la durée de conservation de vos Renseignements personnels.

Si vous demandez la suppression de vos Renseignements personnels pour lesquels les finalités de collecte ont été accomplies, nous déploierons des efforts raisonnables pour faire droit à cette demande le plus rapidement possible.

À l’égard de vos Renseignements personnels, vous avez les droits suivants :

• Le droit d’être informé de leur utilisation, communication, conservation et destruction (la présente Politique vise à le faire);
• Le droit d’accéder à vos Renseignements personnels et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons;
• Dans certains cas, le droit de vous opposer, restreindre ou retirer votre consentement moyennant la transmission d’un préavis raisonnable expédié à l’adresse courriel fournie à la fin de la présente Politique;
• Le droit de faire corriger vos Renseignements personnels s’ils sont inexacts ou équivoques et de les faire compléter lorsqu’ils sont incomplets;
• Le droit de faire supprimer vos Renseignements personnels qui sont périmés ou dont les finalités de la collecte sont accomplies sous réserve de nos obligations légales;
• Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant vos Renseignements personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer dès que nous le détectons.

Vous pouvez exercer ces droits en expédiant un courriel à l’adresse courriel fournie à la fin de la présente Politique. Nous répondrons à vos demandes dans les 30 jours suivants sa réception, sauf lorsque la Loi permet une extension de ce délai.

Sous réserve des restrictions prévues par la Loi, en cas de refus de vous fournir ou de corriger vos renseignements, nous vous communiquerons les motifs au soutien de ce refus, de l’information sur vos recours ainsi que les articles applicables de la Loi.

Si nous refusons de rectifier ou de supprimer vos Renseignements personnels, nous vous permettrons de verser par écrit à votre dossier des commentaires eu égard aux Renseignements personnels ayant fait l’objet du refus de rectification ou de suppression.

Nous conserverons également les Renseignements personnels ayant été l’objet d’une demande d’accès ou de retrait aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser vos recours prévus par la Loi.

Votre utilisation du Site Web nous permet de compiler automatiquement certains renseignements, soit des témoins de connexion, qui peuvent inclurent :

• L’adresse de protocole Internet (ou adresse IP) de votre ordinateur;
• Votre zone de géolocalisation;
• Le système d’exploitation que vous utilisez;
• La langue de préférence;
• L’identité de votre fournisseur de services Internet;
• La date et l’heure auxquels vous avez accédé au Site Web;
• Le Site Web précédent que vous avez visité et qui vous a fourni un lien à notre Site Web; et
• Le contenu visionné et téléchargé sur notre Site Web ou le nombre de visites.

Généralement, les témoins de connexion que nous utilisons sont regroupés en trois catégories :

• Témoins de connexion techniques : Les témoins techniques sont utilisés tout au long de la navigation pour faciliter l’utilisation de notre Site Web. Par exemple, un témoin technique peut être utilisé pour se souvenir de votre nom d’utilisateur pour faciliter votre connexion, pour se souvenir de vos préférences ou des options choisies;
• Témoins de connexion analytiques : Ces témoins sont anonymes et ils servent à recueillir des statistiques d’utilisation de notre Site Web et les préférences des utilisateurs. Ces témoins peuvent être utilisés pour collecter des données sur les interactions des utilisateurs avec notre Site Web, telles que les clics et les mouvements de souris. Les informations recueillies peuvent être utilisées pour analyser le comportement des utilisateurs et améliorer l’expérience de navigation sur notre Site Web.
• Témoins de connexion publicitaires : Ces témoins peuvent être ajoutés par le Site Web ou par d’autres sites diffusant de la publicité ou des annonces. Ces témoins recueillent de l’information de façon anonyme et établissent votre profil de visiteur. Ces témoins peuvent également être utilisés pour suivre l’efficacité des publicités et mieux cibler les annonces en fonction du comportement de navigation précédent. Des témoins de connexion seront notamment utilisés par les médias sociaux suivants : LinkedIn, Facebook, Tik Tok, ainsi que par des partenaires tels que Microsoft, Bing, Google, Google Analytics et OpenX.

Si vous le désirez, vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez des témoins ou pour qu’il les refuse. Il est possible d’effacer les témoins du disque dur de votre ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré.

Ce faisant, votre usage de notre Site Web peut toutefois être affecté et il se peut que vous n’ayez alors plus accès à toutes ses fonctions. Nous vous invitons à consulter les sites Ads Setting et Network Advertising Initiative ainsi que les instructions ou la section d’aide de votre navigateur pour plus d’informations sur les témoins de connexion.

Le Responsable de la protection des Renseignements personnels chez Devimco est M. Mathieu Jobin.

Pour toute question ou demande relative à la Politique, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante :
confidentialite@devimco.com

Devimco se réserve le droit de modifier le contenu de la présente Politique en tout temps. Tout changement apporté figurera sur notre Site Web et sera porté à votre attention lors de votre connexion. Nous vous recommandons d’imprimer une copie de la présente politique pour vos dossiers et de réviser cette section de notre Site Web périodiquement.

La présente Politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 11 septembre 2023.